J.O. 11 du 14 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01040

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Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

NOR : SOCT0410024A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code du travail, et notamment son article R. 232-8-7 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7 du code du travail relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 12 décembre 2003 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 12 décembre 2002,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail pour une durée de trois ans allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 les personnes et organismes énumérés ci-après :

Acoustique, Vibrations, Logiciel scientifique, 18, rue Charles-de-Gaulle, 91400 Orsay ;

AMETRA Formation, 1, rue Marie-Anne-de-Bovet, 57000 Metz ;

APAVE alsacienne, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;

APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;

ATEST, parc d'activités Forbach Ouest, 57600 Forbach ;

Cabinet ASE, 14, allée du Canal, 93320 Les Pavillons-sous-Bois ;

CETIM, BP 80067, 60304 Senlis Cedex ;

CETE APAVE Nord-Ouest, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

CETE APAVE Sudeurope, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 ;

EXPLORER, impasse des Peupliers, quartier Quiez, BP 125, 83192 Ollioules Cedex ;

Flandres Analyses, BP 3158, 59377 Dunkerque Cedex 1 ;

GDP Acoustique, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple ;

Génie Acoustique, centre commercial Les Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saône ;

Institut français Textile Habillement, boulevard du Thoré, 81200 Aussillon-Mazamet ;

Laboratoire central de la préfecture de police, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris ;

ORFEA, BP 98, 19103 Brive Cedex ;

PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille ;

SGS MULTILAB, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guénault-Courcouronnes, 91031 Evry Cedex ;

SPC Acoustique, 10, rue de l'Hôtel-de-Ville, résidence Les Perspectives, 57950 Montigny-lès-Metz.

Article 2


Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail pour une durée d'un an allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 les personnes et organismes énumérés ci-après :

ACAPELLA, 116 bis, rue du Général-de-Gaulle, 59110 La Madeleine ;

ACOUSTB, 24, rue Joseph-Fourier, 38400 Saint-Martin-d'Hères ;

Acoustique AEI, 128, rue de Cambridge, 34080 Montpellier ;

Acoustique architecturale, Gruffy, 74540 Alby-sur-Chepan ;

Acoustique Bâtiment Services, 7, rue de la Petite-Garenne, 56000 Vannes ;

Acoustique Bureau Conseil Décibel, BP 40198, 86961 Futuroscope-Chasseneuil Cedex ;

ACOVIB, 66, avenue de Landshut, 60200 Compiègne ;

AFPI Etudes et Prévention, 56, avenue de Wagram, 75854 Paris Cedex 17 ;

AINF, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;

ALTIA, 5, rue de Cléry, 75002 Paris ;

M. Amoros, Les Thuyas, parc de la Chartreuse, 83000 Toulon ;

M. Bert, 27, route de Limoges, 24420 Antonne ;

BJ Consultant, 25, rue Albert-Beaucamp, 76240 Le Mesnil-Esnard ;

Bureau d'études d'électronique de Champagne, 1, rue de Puise, 10140 Jessains ;

Bureau d'études techniques Pialot Escande, Les Muses, bâtiment B, 1, rue Jules-Grévy, 34000 Montpellier ;

Cabinet d'études et conseils en acoustique et thermique, rue Marcel-Pagnol, 81160 Saint-Juéry ;

Cabinet d'ingénierie acoustique Lecocq, 8, place Royale, 78000 Versailles ;

Cabinet Thierry Mignot, 44, rue Henri-de-Régnier, 78000 Versailles ;

CETIM-CERMAT, BP 2278, 68068 Mulhouse Cedex ;

Contrôle Acoustique Environnement, 216, route Léon-Lachamp, 13009 Marseille ;

Contrôle technique européen, 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille ;

dé BA Environnement, 218, rue des Primevères, 45590 Saint-Cyr-en-Val ;

DECICAL, ZA de Lonrai, 61250 Lonrai ;

DIAKUSTIC, 8-10, rue du Texel, 75014 Paris ;

M. Duclos, 7, rue du Nid-de-Chien, 76240 Bonsecours ;

M. Fontanez, 5, rue du Maréchal-Joffre, 06400 Cannes ;

Général Acoustics, 10, boulevard Magenta, 75010 Paris ;

G 3 E, 1854, avenue Pierre-et-Marie-Curie, ZI secteur C, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;

idB Acoustique, 9, avenue Léonard-de-Vinci, 33600 Pessac ;

IGETEC, 2, boulevard des Alisiers, Les Roches d'Or « C 3 », 13009 Marseille ;

Impédance, parc-club université, 20, rue Jean-Rostand, 91893 Orsay Cedex ;

In Situ Ingénierie et Acoustique, ZI, 34, rue de l'Erier, 73290 La Motte-Servolex ;

JM Blais Environnement, 10, boulevard Félix-Faure, 86100 Châtellerault ;

KIETUDES, zone industrielle B, 31-2, rue de Luyot, 59113 Seclin ;

M. Lacube, 2037, chemin de Provence, 06510 Gattières ;

LASA, 236 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;

Média Sonic, 115, rue Gabriel-Mouilleron, 54000 Nancy ;

Norisko Construction, BP 200, 92225 Bagneux Cedex ;

M. Olazcuaga, BP 134, 64501 Saint-Jean-de-Luz Cedex ;

OTE Ingénierie, BP 110, 67403 Illkirch Cedex ;

M. Pasquini, 17, rue Bellevue, 74100 Annemasse ;

SERIAL, 133, avenue des Hauts-de-Canet, 66140 Canet-en-Roussillon ;

M. Steib, BP 2256, 68068 Mulhouse Cedex ;

Synesthésie Acoustique, 13, impasse du Couvent, Les Chartrons, 33000 Bordeaux ;

M. Turcato, 151, chemin de Pepouzou, 31450 Montlaur ;

VIAM Acoustique, 212, rue Judaïque, 33000 Bordeaux ;

WKZ Architecture et Acoustique, 14, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret ;

ACOUSTEX, 1, rue Marcel-Paul, 79000 Niort ;

Assistance Contrôle Prévention Formation, site des Trois-Arches, 300, route de Pithiviers, 45760 Boigny-sur-Bionne ;

Ateliers de travaux électromécaniques du Midi, 1, traverse Mardirossian, 13015 Marseille ;

IDEAC, BP 15, 60870 Villers-Saint-Paul ;

Ingénierie acoustique et électroacoustique, 16, rue Pitre-Chevalier, 44000 Nantes ;

QUALICONSULT, 4, boulevard Albert-Ier, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex ;

SETEF, 4, chemin du Château-Saint-Pierre, 06359 Nice Cedex 4.

Article 3


Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 31 décembre 2001 et du 31 décembre 2002 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail.

Article 4


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé.

Article 5


Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2003.


Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions du travail,

M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

Le sous-directeur du travail et de l'emploi,

P. Dedinger